République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11001
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
PL 11001 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 12.10.2012
L 11001

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11001-A | 12 octobre 2012 - 17h
PL-11001-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

PL 11001-A | 11 octobre 2012 - 20h30
PL-11001-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

PL 11001 | 13 septembre 2012 - 17h
PL-11001 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)